Cosmo Tech

COSMO TECH, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 523 175 644, dont le siège social se situe 05, passage du Vercors – 69007 LYON – France (ci-après la « Société » ou « COSMO TECH ») s’engage à ce que les Traitements de Données Personnelles évoqués dans ce document soient conformes à la réglementation applicable sur la protection des données (Règlement européen Général 2016/679 sur la Protection des Données – « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. COSMO TECH est l’éditeur du site Internet accessible à l’adresse www.cosmotech.com (ci-après le « Site »).

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des Données Personnelles de COSMO TECH qui agit en tant que Responsable de Traitement des Données Personnelles concernées.

La présente Politique de Confidentialité des Données Personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont ces données sont traitées par COSMO TECH et sur l’étendue de vos droits.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL OU DONNÉES PERSONNELLES 

Désigne toute information qui permet, directement ou indirectement, d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique.

PERSONNE CONCERNÉE

Désigne toute personne physique dont les Données Personnelles sont collectées et traitées par COSMO TECH. 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens du Traitement. La Société COSMO TECH a cette qualité dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité.

SOUS-TRAITANT

Désigne la personne qui traite des Données Personnelles sur instruction du Responsable de Traitement dans le cadre d’un service ou d’une prestation. 

TRAITEMENT

Désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées à l’aide de procédés automatisés ou manuel sur un support électronique ou papier, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission et la diffusion de Données Personnelles.

ARTICLE 2 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET FINALITÉS

COSMO TECH met en œuvre différents traitements dont les bases légales sont les suivantes : votre consentement et ses obligations légales et réglementaires.

COSMO TECH traite et collecte des Données Personnelles :

• Que vous fournissez directement à COSMO TECH. Il peut s’agir de vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone. Vous fournissez ces informations lorsque, par exemple, vous utilisez le formulaire « contactez un expert » sur le Site.
• Que COSMO TECH collecte automatiquement par des cookies ou par d’autres outils d’analyse. Par exemple, il peut s’agir de votre adresse IP, de votre navigateur, votre appareil de connexion et votre système d’exploitation. Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience et nous aider à améliorer nos services.

a. Traitement n°1 : répondre à toute demande issue de l’envoi du formulaire « Contactez un expert » disponible sur notre Site

Il permet de :

• Répondre à vos sollicitations adressées via le formulaire de contact du Site.

Base légale du Traitement :

Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel.

Catégorie de Données Personnelles collectées :

• Données de contact et d’identification : Nom, prénom, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone, toutes données personnelles fournies dans le champ libre. 

Personnes concernées :

Les personnes adressant le formulaire à COSMO TECH.

Prise de décision automatisée

Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

b. Traitement n°2 : répondre aux sollicitations adressées via le formulaire « Réserver une démo » disponible sur le Site

Il permet de :

• Répondre à vos questions,
• Organiser une démo,
• Prendre contact avec vous.

Base légale du Traitement :

Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel.

Catégorie de Données Personnelles collectées :

• Données de contact et d’identification : prénom, nom, adresse électronique, nom de l’entreprise et toute données qui vous nous transmettez via le champ libre « message ».

Personnes concernées :

Toute personne demandant de réserver une démo via le formulaire disponible sur le Site.

Prise de décision automatisée :

Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

c. Traitement n°3 : traiter votre demande d’abonnement à notre lettre d’information

Il permet de :

• Traiter votre demande 
• Envoyer les lettres d’information de COSMO TECH.

Base légale du Traitement :

Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel.

Catégorie de Données Personnelles collectées :

• Données de contact et d’identification : adresse électronique.

Personnes concernées :

Toute personne souhaitant s’inscrire à la lettre d’information de COSMO TECH.

Prise de décision automatisée

Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

En se fondant sur le respect de nos obligations légales et réglementaires, nous mettons en œuvre également les traitements pour les finalités suivantes :

1. La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ;
2. Le respect de la réglementation applicable à notre activité ;
3. La gestion des demandes d’exercice des droits.

ARTICLE 3 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par COSMO TECH peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

• Les services internes de COSMO TECH habilités pour gérer notre relation avec vous ;
• Les personnes chargées du service marketing, les services administratif, informatique et leurs responsables hiérarchiques ;
• Les partenaires du Site pour les besoins de l’exécution des services.

ARTICLE 4 – SOUS-TRAITANT

Conformément à ses engagements, COSMO TECH choisit ses sous-traitants avec soin et leur impose :

• Un niveau de protection des Données Personnelles équivalent aux siens ;
• Une utilisation des Données Personnelles ou des informations uniquement pour assurer la gestion des services qu’ils doivent fournir ;
• Un respect strict de la législation et de la réglementation applicable en matière de confidentialité et de Données Personnelles ;
• La mise en œuvre de toutes les mesures adéquates pour assurer la protection des Données Personnelles qu’ils peuvent être amenées à traiter ;
• La définition des mesures techniques, organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité.

COSMO TECH conclut avec ses sous-traitants, conformément aux obligations légales des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des Données Personnelles.

ARTICLE 5 – TRANSFERTS DES DONNÉES PERSONNELLES HORS UNION EUROPÉENNE

Les différentes catégories de Données Personnelles collectées et traitées par COSMO TECH peuvent être transmises à des sous-traitants situés dans des pays hors Union Européenne tels que les Etats-Unis.

En cas de transfert de tout ou partie des Données Personnelles objet d’un Traitement vers un pays tiers, c’est à dire situé en dehors de l’Union Européenne ou ne présentant pas un niveau de protection reconnu comme adéquat au sens de la réglementation, ou vers une organisation internationale, COSMO TECH s’engage à prévoir les garanties appropriées prévues au sein de la réglementation et à les faire respecter par ses sous-traitants.

Ces transferts peuvent être encadrés par une convention de flux transfrontalières établie conformément aux clauses contractuelles types de responsable de traitement à sous-traitant émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur.

ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Finalités	Durée de conservation
La gestion de notre relation avec vous en tant qu’utilisateur du Site	Les données sont conservées maximum pendant trois ans à partir du dernier contact entrant
La réalisation de statistiques et analyses dans le but d’améliorer l’utilisation du Site	Les données sont conservées maximum pendant trois ans à partir du dernier contact entrant
La gestion des cookies non soumis à consentement	La durée de conservation n’excède pas 13 mois
L’utilisation de vos données de contact pour l’envoi de notre lettre d’information de toute communication par voie électronique (dont notamment réponse à l’envoi de sollicitation via les formulaires disponibles sur le Site)	Les données sont conservées maximum pendant trois ans à partir du dernier contact entrant ou jusqu’à votre demande de désabonnement s’agissant de notre lettre d’information
La gestion des cookies soumis à consentement	La durée de conservation n’excède pas 13 mois
La gestion des demandes d’exercice des droits	Les données sont conservées pendant maximum un ou six ans selon le droit exercé

ARTICLE 7 – MESURES DE SÉCURITÉ

La société COSMO TECH accorde une importance particulière à la sécurité de vos Données Personnelles.

COSMO TECH s’engage à mettre en place :

• Des mesures de sécurité physique visant à empêcher l’accès à vos Données Personnelles par des personnes non autorisées ;
• Des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe ;
• Un système de gestion des habilitations ;
• Des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur le système d’information et d’effectuer conformément à la réglementation des actions de reporting en cas d’incident impactant les Données Personnelles.

ARTICLE 8 – EXERCICE DES DROITS

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et un droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel vous concernant. Pour exercer l’ensemble de ces droits, nous vous invitons à adresser votre demande à l’adresse électronique suivante : contact@cosmotech.com (en nous transmettant également une copie de votre pièce d’identité).

1. Droits d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès aux Données Personnelles vous concernant traitées par COSMO TECH. Il vous permet de prendre connaissance des Données Personnelles dont nous disposons sur vous et, si vous le souhaitez, d’en demander une copie.

2. Droits à la rectification

Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, vous pouvez solliciter de notre part la rectification des Données à Caractère Personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que les Données à Caractère Personnel incomplètes vous concernant soient complétées, y compris en fournissant, à l’appui, une déclaration complémentaire.

Afin de vous permettre d’exercer le plus facilement possible ce droit, nous vous invitons à procéder directement à ces modifications et compléments sur votre compte, le cas échéant. Si vous estimez que d’autres Données Personnelles vous concernant doivent être modifiées ou complétées et que vous ne parvenez pas à effectuer ce changement par vous-même, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : contact@cosmotech.com.

3. Droits à l’effacement

Vous disposez du droit d’obtenir de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données à Caractère Personnel vous concernant sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation.

Pour des raisons de sécurité et pour éviter une suppression non souhaitée du compte, nous vous invitons à effectuer cette démarche en nous contactant à l’adresse suivante : contact@cosmotech.com.

4. Droit à la limitation du Traitement

Vous pouvez solliciter de COSMO TECH la limitation du Traitement de vos Données Personnelles, lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

• vous contestez l’exactitude des Données à Caractère Personnel vous concernant. Dans ce cas, nous masquerons les Données Personnelles vous concernant, pendant une durée nous permettant d’en vérifier l’exactitude ;
• vous estimez que le Traitement de vos Données Personnelles est mis en œuvre de manière illicite et vous exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
• nous n’avons plus besoin des Données Personnelles vous concernant aux fins du Traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice ;
• vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD.

Nous procéderons à la limitation du Traitement de vos Données Personnelles, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.

Si nous décidons de lever la limitation du Traitement de vos Données Personnelles, nous vous en tiendrons informé.

5. Droit à l’opposition

Vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications, notamment commerciales, par COSMO TECH. Nous mettons à cette fin à votre disposition un lien de désinscription dans tous les courriels que nous vous adressons.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au Traitement de vos Données Personnelles, sauf si celui-ci répond à une obligation légale s’imposant à COSMO TECH.

6. Droit à la portabilité

Vous pouvez à tout moment demander la portabilité de vos Données Personnelles à COSMO TECH. En exerçant ce droit, nous nous engageons à vous transmettre dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine les Données Personnelles que vous nous aurez fournies qu’elles aient été déclarées par vous-même ou générées par votre activité sur le Site.

7. Droit au retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment ainsi que de refuser le Traitement de vos Données Personnelles pour des raisons personnelles.

8. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

L’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Si souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées :

CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél. : 01 53 73 22 22

Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

ARTICLE 9 – LES COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur votre terminal (par la Société et/ou ses sous-traitants). Il vous est demandé au moment de votre connexion sur le Site de paramétrer vos choix relatifs aux cookies.

a. Définition

Un cookie est un petit fichier texte, déposé sur votre terminal, via le navigateur internet, par exemple lors de la visite d’un site, de la lecture d’un email, de l’installation d’un logiciel, etc.

Un cookie ne permet pas votre identification mais enregistre des informations relatives à votre navigation.

b. Les types de cookies utilisés

Les différents types de cookies et leurs finalités :

• La consultation du Site entraîne le dépôt par COSMO TECH de cookies sur votre terminal afin de simplifier et d’améliorer votre navigation sur le Site et de personnaliser les services qui vous sont proposés dans les conditions définies ci-dessous.

• Les cookies nécessaires : ce sont ceux strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site (par exemple : les cookies permettant de mémoriser votre choix sur le dépôt de cookies, certains cookies de mesure d’audience). Ces cookies contribuent à assurer le fonctionnement technique du Site et ne peuvent pas être désactivés.

• Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent d’améliorer la navigation sur le Site et notamment de rendre la navigation plus fluide et personnalisée sans être indispensable au bon fonctionnement du Site.

• Les cookies analytiques ou mesure d’audience : ces cookies permettent à COSMO TECH de connaître l’utilisation et les performances du Site et d’améliorer son fonctionnement (par exemple, les pages les plus visitées du Site, le nombre de personnes connecté à un instant T ainsi que le lieu de connexion, etc.)

c. Durée de conservation des cookies

COSMO TECH stocke les cookies listés ci-dessus, sous réserve de votre consentement et de vos paramètres, pour une durée maximale de 13 mois.

d. Paramètre des cookies

En se connectant au Site, vous êtes invité à paramétrer vos préférences cookies. Vous pourrez modifier vos choix à tout moment. Le paramétrage des cookies est cependant susceptible d’avoir des effets sur votre navigation sur le Site. Il est donc conseillé de paramétrer les cookies en fonction de leurs finalités respectives.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique a été mise à jour à la date indiquée en page 1. COSMO TECH se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, COSMO TECH s’engage à ne pas baisser le niveau de protection de vos Données Personnelles.